Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
à Bussy-Saint-Georges
164 copropriétés immatriculées au registre national (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC, syndic professionnel installé à Paris 8e, intervient à Bussy-Saint-Georges.
À retenir
- Permis de louer exigé depuis le 1er novembre 2022 pour toute nouvelle location ou changement de locataire d'un logement situé dans les zones UA, UAa et UB du PLU.
- Selon le registre national des copropriétés, 57 % des 164 copropriétés comptent cinquante lots ou plus et 61 % sont postérieures à 2000.
- Parmi les 4 705 DPE d'appartements établis depuis 2021, la part de logements classés F ou G arrondit à 0 %.
- Plan local d'urbanisme approuvé le 23 mai 2024, modifié par une procédure simplifiée approuvée le 9 avril 2026.
La copropriété à Bussy-Saint-Georges : ce que dit le terrain
Bussy-Saint-Georges comptait 441 habitants en 1975 et 27 498 en 2023, selon l'Insee, et neuf résidences principales sur dix datent de 1991 à 2020. Le registre national des copropriétés y recense 164 copropriétés, dont 61 % construites après 2000 et 57 % de cinquante lots ou plus. Depuis le 1er novembre 2022, un permis de louer s'applique aux logements situés dans les zones UA, UAa et UB du plan local d'urbanisme.
| La copropriété à Bussy-Saint-Georges | Donnée |
|---|---|
| Copropriétés immatriculées | 164 |
| Lots d'habitation | 10 503 |
| dont copropriétés de moins de 11 lots | 17 % |
| dont copropriétés de 11 à 49 lots | 26 % |
| dont copropriétés de 50 à 199 lots | 53 % |
| dont copropriétés de 200 lots et plus | 4 % |
| Immeubles construits avant 1949 | 7 % |
| Construits entre 1949 et 1974 | 1 % |
| Construits entre 1975 et 2000 | 31 % |
| Construits après 2000 | 61 % |
| Gérées par un syndic professionnel | 96 % |
| Gérées par un syndic bénévole | 4 % |
| En syndicat coopératif | 2 % |
Repères publics pour une copropriété à Bussy-Saint-Georges
Sources officielles, extraction du 25 septembre 2026.
Registre national des copropriétés
| Copropriétés immatriculées | 164 |
|---|---|
| Mandat de syndic en cours déclaré | 115 |
| Aucun mandat de syndic déclaré | 48 (29 %) |
| Résidences-services | 3 |
Une copropriété sans mandat déclaré peut être dépourvue de syndic ou ne pas avoir mis sa fiche à jour : voir copropriété sans syndic.
Étiquettes énergie des appartements
- DPE depuis juillet 2021
- 4 705
- Classés F ou G
- 0 %
- Chauffage collectif / mixte
- 31 % / 3 %
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 % | 3 % | 77 % | 16 % | 3 % | 0 % | 0 % |
Catastrophes naturelles et risques recensés
| Phénomène | Arrêtés | Dernier événement reconnu |
|---|---|---|
| Inondations, coulées de boue | 2 | 25 décembre 1999 |
| Sécheresse et réhydratation des sols | 3 | 1 juillet 2020 |
| Mouvements de terrain | 1 | 25 décembre 1999 |
Source : Géorisques, base GASPAR (arrêtés publiés au Journal officiel, plans de prévention) et inventaire des cavités. Voir nos guides fissures et sécheresse et assurance en copropriété.
Une ville nouvelle aux copropriétés de grande taille
Au recensement 2023 de l'Insee, 58,4 % des résidences principales de Bussy-Saint-Georges datent de 1991 à 2005 et 32,0 % de 2006 à 2020 ; 72,7 % des logements sont des appartements et 59,6 % des ménages sont propriétaires. La population est passée de 441 habitants en 1975 à 27 498 en 2023. La Ville rappelle que, bien que ville nouvelle, elle a une histoire, dont témoignent l'église Saint-Georges, la ferme du Génitoy et la tour-pigeonnier de la place de Verdun.
Selon le registre national des copropriétés, 57 % des 164 copropriétés comptent cinquante lots ou plus, 17 % moins de onze, et 7 % seulement sont antérieures à 1949. Le même registre indique que 29 % d'entre elles ne déclarent aucun mandat de syndic en cours. Dans une résidence de plusieurs bâtiments, la répartition des dépenses repose sur des clés distinctes fixées par le règlement de copropriété, par exemple pour les ascenseurs ou les parkings : voir clés de répartition des charges.
Permis de louer : les zones UA, UAa et UB
Depuis le 1er novembre 2022, les propriétaires bailleurs d'un logement situé dans les zones UA, UAa et UB du plan local d'urbanisme doivent accomplir la démarche du permis de louer avant toute nouvelle mise en location ou tout changement de locataire. Le dispositif est porté par la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, en lien avec le service Habitat de la Ville. Le dossier se dépose au guichet unique de la mairie annexe, sur rendez-vous auprès du service Bien loger.
Pour savoir si un immeuble est concerné, il faut repérer sa zone sur le plan de zonage du PLU, approuvé en conseil municipal le 23 mai 2024 et modifié par une procédure simplifiée approuvée le 9 avril 2026. Le service Habitat précise le contenu du dossier et les délais d'instruction. Pour un bailleur, la démarche s'ajoute aux règles du bail et à celles du règlement de copropriété : voir notre guide location nue ou meublée en copropriété.
Meublés de tourisme : les règles rappelées par la Ville
La page municipale consacrée aux meublés de tourisme rappelle qu'une résidence principale ne peut être louée à ce titre que moins de 120 jours par année civile, et pas plus de 90 jours consécutifs au même locataire. Pour une résidence secondaire, la location touristique suppose une déclaration préalable de changement de destination vers la catégorie commerce et activités de services. Ce changement n'est admis que dans certaines zones du PLU : UA, UB hors UBa, UC et UG.
La Ville annonce aussi le passage à un enregistrement national obligatoire des meublés de tourisme, en remplacement de la déclaration en mairie. En copropriété, ces règles d'urbanisme ne dispensent pas de vérifier le règlement de copropriété, dont certaines clauses peuvent restreindre la location de courte durée. Notre guide location touristique en copropriété fait le point sur les droits du syndicat et sur les démarches du copropriétaire bailleur.
Immeubles récents : syndic provisoire, garanties et plan de travaux
L'écoquartier du Sycomore, labellisé en 2017, s'étend sur 117 hectares et doit accueillir 4 500 logements à terme, desservis par un réseau de chaleur alimenté à 80 % par la biomasse. Dans un immeuble neuf, le syndic désigné à l'origine reste en place jusqu'à la première assemblée générale, qui élit le syndic de la copropriété : voir syndic provisoire d'une copropriété neuve. Les désordres de construction relèvent de l'assurance dommages-ouvrage.
Parmi les 4 705 DPE d'appartements établis depuis 2021, la part classée F ou G arrondit à 0 % et 31 % décrivent un chauffage collectif. Géorisques ne recense aucun plan de prévention des risques naturels pour la commune, mais six arrêtés de catastrophe naturelle, dont trois pour la sécheresse, le dernier daté du 18 mai 2021. Pour une copropriété de plus de quinze ans, le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire et organise l'entretien des années à venir.
Syndic à Bussy-Saint-Georges : questions fréquentes
Combien de copropriétés compte Bussy-Saint-Georges ?
Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) compte 164 copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés, soit 10 503 lots d'habitation (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC y administre les copropriétés de toutes tailles, du petit immeuble à la grande copropriété, avec un compte bancaire séparé par syndicat.
Mon logement à Bussy-Saint-Georges est-il soumis au permis de louer ?
Oui s'il se situe dans les zones UA, UAa ou UB du plan local d'urbanisme. Depuis le 1er novembre 2022, le bailleur doit y accomplir la démarche avant toute nouvelle location ou tout changement de locataire, au guichet unique de la mairie annexe, sur rendez-vous auprès du service Bien loger.
Peut-on louer son appartement en meublé de tourisme à Bussy-Saint-Georges ?
Une résidence principale peut l'être moins de 120 jours par année civile, sans dépasser 90 jours consécutifs au même locataire, selon la Ville. Pour une résidence secondaire, une déclaration préalable de changement de destination est exigée, admise seulement dans certaines zones du PLU. Le règlement de copropriété peut aussi restreindre cette activité.
Les copropriétés de Bussy-Saint-Georges sont-elles récentes ?
Majoritairement. Selon le registre national des copropriétés, 61 % des 164 copropriétés de la commune sont postérieures à 2000 et 7 % seulement antérieures à 1949. Au recensement 2023 de l'Insee, 58,4 % des résidences principales datent de 1991 à 2005 et 32,0 % de 2006 à 2020.
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