Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
à Franconville
162 copropriétés immatriculées au registre national (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC, syndic professionnel installé à Paris 8e, intervient à Franconville.
À retenir
- Permis de louer : autorisation préalable sur plusieurs secteurs et rues de Franconville, périmètre élargi au 1er juillet 2025 aux rues de la résidence du Moulin.
- Selon le registre national des copropriétés, 53 % des copropriétés comptent au moins cinquante lots et 31 % ne déclarent aucun mandat de syndic en cours.
- Parmi les DPE d'appartements établis depuis 2021, 75 % portent sur des logements chauffés collectivement et 5 % sont classés F ou G.
- Le plan local d'urbanisme révisé a été approuvé par le conseil municipal le 3 octobre 2024.
La copropriété à Franconville : ce que dit le terrain
À Franconville, un bailleur doit d'abord vérifier si son logement se trouve dans le périmètre du permis de louer fixé par Val Parisis, élargi le 1er juillet 2025 aux rues de la résidence du Moulin. Selon le registre national des copropriétés, 53 % des 162 copropriétés immatriculées comptent au moins cinquante lots. Parmi les DPE d'appartements établis depuis 2021, 75 % concernent des logements chauffés collectivement.
| La copropriété à Franconville | Donnée |
|---|---|
| Copropriétés immatriculées | 162 |
| Lots d'habitation | 11 798 |
| dont copropriétés de moins de 11 lots | 25 % |
| dont copropriétés de 11 à 49 lots | 22 % |
| dont copropriétés de 50 à 199 lots | 44 % |
| dont copropriétés de 200 lots et plus | 9 % |
| Immeubles construits avant 1949 | 13 % |
| Construits entre 1949 et 1974 | 38 % |
| Construits entre 1975 et 2000 | 25 % |
| Construits après 2000 | 24 % |
| Gérées par un syndic professionnel | 90 % |
| Gérées par un syndic bénévole | 10 % |
| En syndicat coopératif | 4 % |
Repères publics pour une copropriété à Franconville
Sources officielles, extraction du 25 septembre 2026.
Registre national des copropriétés
| Copropriétés immatriculées | 162 |
|---|---|
| Mandat de syndic en cours déclaré | 112 |
| Aucun mandat de syndic déclaré | 50 (31 %) |
| En quartier prioritaire (géographie 2024) | 5 : Bas des Aulnaies - Carreaux Fleuris - Fontaine Bertin (4), Montédour (1) |
| Signalées comme aidées par l'Anah | 5 |
Une copropriété sans mandat déclaré peut être dépourvue de syndic ou ne pas avoir mis sa fiche à jour : voir copropriété sans syndic.
Étiquettes énergie des appartements
- DPE depuis juillet 2021
- 7 584
- Classés F ou G
- 5 %
- Chauffage collectif / mixte
- 75 % / 8 %
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 % | 10 % | 37 % | 32 % | 16 % | 4 % | 1 % |
Catastrophes naturelles et risques recensés
| Phénomène | Arrêtés | Dernier événement reconnu |
|---|---|---|
| Inondations, coulées de boue | 9 | 16 août 2022 |
| Sécheresse et réhydratation des sols | 6 | 1 juillet 2020 |
| Mouvements de terrain | 2 | 25 décembre 1999 |
Source : Géorisques, base GASPAR (arrêtés publiés au Journal officiel, plans de prévention) et inventaire des cavités. Voir nos guides fissures et sécheresse et assurance en copropriété.
Permis de louer : comment fonctionne l'autorisation à Franconville ?
Val Parisis a généralisé le permis de louer à ses quinze communes depuis le 1er novembre 2022. À Franconville, l'autorisation préalable de mise en location s'applique sur plusieurs secteurs et rues fixés par le conseil communautaire. Le périmètre a été élargi au 1er juillet 2025 aux rues de la résidence du Moulin. Sont visés les logements locatifs privés achevés depuis plus d'un an, colocations comprises. La carte du périmètre est publiée sur le site de l'agglomération.
Le bailleur dépose un formulaire cerfa 15652 avant de signer le bail. Les services de l'agglomération prennent rendez-vous pour visiter le logement et répondent sous un mois : autorisation, autorisation sous réserve ou refus. La démarche est gratuite, et l'autorisation, valable jusqu'à la remise en location suivante, doit être jointe au bail. Louer sans autorisation expose à une amende pouvant atteindre 5 000 €, et 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans. Voir aussi charges récupérables sur le locataire.
Meublés de tourisme : déclaration, 120 jours et changement d'usage
La Ville rappelle les règles applicables aux meublés de tourisme. Le loueur doit faire une déclaration en ligne auprès de la communauté d'agglomération et afficher sur ses annonces le numéro d'enregistrement obtenu. Une résidence principale ne peut être louée de cette façon que 120 jours par an au maximum. Pour une résidence secondaire, il faut en outre demander une autorisation de changement d'usage au service urbanisme de la mairie, avant toute mise en location.
La Ville invite aussi à vérifier le règlement de copropriété, en particulier les clauses d'« habitation exclusivement bourgeoise », qui peuvent limiter ce type de location dans l'immeuble. Avant de proposer un logement sur une plateforme, un copropriétaire a intérêt à relire ces clauses et, en cas de doute, à interroger le syndic. Voir nos guides location touristique en copropriété et règlement de copropriété.
Grandes résidences, chauffage collectif et quartiers prioritaires
Au recensement 2023 de l'Insee, 77,7 % des logements de Franconville sont des appartements ; 42,1 % des résidences principales datent de 1971 à 1990 et 26 % de 1946 à 1970. Selon le registre national des copropriétés, plus de la moitié des copropriétés comptent au moins cinquante lots. Parmi les DPE d'appartements établis depuis 2021, trois sur quatre concernent un logement chauffé collectivement. Val Parisis mentionne par ailleurs un réseau de chaleur commun à Sannois, Ermont et Franconville. Voir individualisation des frais de chauffage.
Le registre situe des copropriétés dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville : Bas des Aulnaies – Carreaux Fleuris – Fontaine Bertin, commun avec Sannois, et Montédour. Il indique aussi que 31 % des copropriétés ne déclarent aucun mandat de syndic en cours, et que cinq ont été aidées par l'Anah. Pour une résidence de plusieurs bâtiments, voir notre guide clés de répartition des charges ; pour un immeuble sans gestionnaire, copropriété sans syndic.
Rénover un immeuble avec Val d'Oise Rénov'
Val Parisis oriente les syndics qui souhaitent rénover un immeuble vers les conseillers France Rénov', le MOOC Réno Copro et la plateforme départementale de rénovation des copropriétés du Val-d'Oise. Après inscription sur cette plateforme, un conseiller de Val d'Oise Rénov', service public départemental de la rénovation de l'habitat, contacte la copropriété. L'ADIL du Val-d'Oise est point France Rénov' pour l'information, et l'accompagnement technique est assuré par l'agence valdoisienne de SOliHA.
Géorisques recense à Franconville neuf arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue, le dernier pris en février 2023, et six pour sécheresse, le dernier en juin 2021. Aucun plan de prévention des risques naturels n'y est répertorié. Les litiges de copropriété relèvent du tribunal judiciaire de Pontoise, seul tribunal judiciaire du Val-d'Oise. La commune figure en zone tendue, et le plan local d'urbanisme révisé y a été approuvé le 3 octobre 2024.
Syndic à Franconville : questions fréquentes
Combien de copropriétés compte Franconville ?
Franconville (Val-d'Oise) compte 162 copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés, soit 11 798 lots d'habitation (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC y administre les copropriétés de toutes tailles, du petit immeuble à la grande copropriété, avec un compte bancaire séparé par syndicat.
Faut-il un permis de louer pour un appartement à Franconville ?
Oui si le logement se situe dans l'un des secteurs ou l'une des rues fixés par Val Parisis, dont les rues de la résidence du Moulin depuis le 1er juillet 2025. Le bailleur dépose un cerfa 15652 avant de signer le bail ; l'agglomération visite le logement et répond sous un mois. La démarche est gratuite.
Peut-on louer son appartement en meublé de tourisme à Franconville ?
Il faut déclarer la location en ligne auprès de la communauté d'agglomération et afficher le numéro d'enregistrement sur les annonces. Une résidence principale est limitée à 120 jours par an ; une résidence secondaire exige une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie. Le règlement de copropriété peut aussi restreindre ce type de location.
Qui conseille une copropriété de Franconville pour un projet de rénovation ?
Val d'Oise Rénov', service public départemental de la rénovation de l'habitat. Le syndic ou le conseil syndical inscrit la copropriété sur la plateforme départementale de rénovation des copropriétés, puis un conseiller la contacte. Val Parisis relaie ce dispositif auprès des syndics, avec le MOOC Réno Copro.
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