Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
à La Courneuve
249 copropriétés immatriculées au registre national (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC, syndic professionnel installé à Paris 8e, intervient à La Courneuve.
À retenir
- Projet de convention d'OPAH copropriétés dégradées validé par le bureau de Plaine Commune le 22 mars 2023 ; la version publiée ne porte ni date de signature ni date de validité.
- Encadrement du niveau des loyers sur tout le territoire de Plaine Commune depuis le 1er juin 2021.
- Permis de louer depuis 2019, étendu au 1er septembre 2022, pour les immeubles de deux logements ou plus construits avant 2000 dans le secteur délimité par la ville.
- Selon le registre national des copropriétés, 38 % des copropriétés sont antérieures à 1949 et 48 % ne déclarent aucun mandat de syndic.
La copropriété à La Courneuve : ce que dit le terrain
À La Courneuve, Plaine Commune a préparé une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour les copropriétés dégradées, dont la convention publiée reste un projet non signé. Les bailleurs y cumulent l'encadrement des loyers, en vigueur depuis le 1er juin 2021, et un permis de louer dans plusieurs secteurs. Selon le registre national des copropriétés, 48 % des 249 copropriétés immatriculées ne déclarent aucun mandat de syndic en cours.
| La copropriété à La Courneuve | Donnée |
|---|---|
| Copropriétés immatriculées | 249 |
| Lots d'habitation | 5 989 |
| dont copropriétés de moins de 11 lots | 52 % |
| dont copropriétés de 11 à 49 lots | 32 % |
| dont copropriétés de 50 à 199 lots | 14 % |
| dont copropriétés de 200 lots et plus | 1 % |
| Immeubles construits avant 1949 | 38 % |
| Construits entre 1949 et 1974 | 32 % |
| Construits entre 1975 et 2000 | 16 % |
| Construits après 2000 | 13 % |
| Gérées par un syndic professionnel | 84 % |
| Gérées par un syndic bénévole | 16 % |
| En syndicat coopératif | 3 % |
Repères publics pour une copropriété à La Courneuve
Sources officielles, extraction du 25 septembre 2026.
Registre national des copropriétés
| Copropriétés immatriculées | 249 |
|---|---|
| Mandat de syndic en cours déclaré | 129 |
| Aucun mandat de syndic déclaré | 120 (48 %) |
| En quartier prioritaire (géographie 2024) | 199 : Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy (199) |
| Signalées comme aidées par l'Anah | 8 |
| Résidences-services | 3 |
Une copropriété sans mandat déclaré peut être dépourvue de syndic ou ne pas avoir mis sa fiche à jour : voir copropriété sans syndic.
Étiquettes énergie des appartements
- DPE depuis juillet 2021
- 11 259
- Classés F ou G
- 4 %
- Chauffage collectif / mixte
- 73 % / 7 %
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 % | 3 % | 38 % | 30 % | 24 % | 2 % | 2 % |
Catastrophes naturelles et risques recensés
| Phénomène | Arrêtés | Dernier événement reconnu |
|---|---|---|
| Inondations, coulées de boue | 9 | 7 juillet 2001 |
| Mouvements de terrain | 1 | 25 décembre 1999 |
- Mouvements de terrain : périmètre de risque délimité au titre de l'ancien article R. 111-3 du code de l'urbanisme, qui vaut plan de prévention des risques (approuvé le 21 mars 1986).
Source : Géorisques, base GASPAR (arrêtés publiés au Journal officiel, plans de prévention) et inventaire des cavités. Voir nos guides fissures et sécheresse et assurance en copropriété.
L'OPAH copropriétés dégradées : un projet de convention à suivre
Plaine Commune a préparé pour La Courneuve une opération programmée d'amélioration de l'habitat consacrée aux copropriétés dégradées, comme pour Aubervilliers. Son bureau délibératif a validé les conventions le 22 mars 2023, puis les a mises à disposition du public avant signature. Le document publié reste un projet : les dates de signature et de validité y sont laissées en blanc. Il prévoit une durée de cinq années calendaires et un périmètre couvrant toute la commune, avec une quinzaine d'adresses par an, soit environ 500 logements.
Le projet de convention estime que 20 % des 329 copropriétés privées de la ville sont potentiellement fragiles. Il recense quinze adresses déjà identifiées, dont deux suivies dans l'OPAH de renouvellement urbain des Quatre Routes (2015-2020). Il rappelle aussi que la copropriété de la Fontenelle a connu un plan de sauvegarde, suivi d'un programme de prévention achevé en 2018. Pour comprendre les outils mobilisables, voir nos guides loi habitat dégradé de 2024 et MaPrimeRénov' Copropriété.
Bailleurs courneuviens : loyers encadrés et permis de louer
La Courneuve fait partie des neuf villes de Plaine Commune où s'applique, depuis le 1er juin 2021, l'encadrement du niveau des loyers prévu par la loi ELAN de 2018. Service-public.fr la range parmi les communes d'Île-de-France concernées, avec Paris et les villes d'Est Ensemble. La commune est aussi classée en zone tendue. Pour un copropriétaire bailleur, ces règles s'ajoutent à la refacturation des charges au locataire, détaillée dans notre guide charges récupérables sur le locataire.
Le permis de louer est en place depuis 2019 et a été étendu à partir du 1er septembre 2022. Selon la ville, l'autorisation préalable de mise en location est obligatoire pour une résidence principale située dans un immeuble de deux logements ou plus construit avant 2000, dans le secteur figurant sur sa carte ; Plaine Commune cite les Quatre Routes, les Aviateurs, les Six Routes et Pasteur. La demande est instruite par la direction de l'habitat et de la prévention des risques. Les pages de la ville et de Plaine Commune divergeant sur certains secteurs, la carte communale est à consulter.
Des Quatre Mille à la cité-jardin : quel parc de copropriétés ?
Le registre national compte 249 copropriétés à La Courneuve : 52 % ont moins de onze lots, 15 % cinquante lots ou plus, et 38 % sont antérieures à 1949. Le registre situe des copropriétés dans le quartier prioritaire Franc Moisin – Cosmonautes – Cristino Garcia – Landy, et huit copropriétés ont été aidées par l'Anah. Au recensement 2023 de l'Insee, 86 % des logements sont des appartements, 26 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire et 33,5 % datent de 1946 à 1970.
La ville présente la cité des Quatre Mille, bâtie entre 1956 et 1964, comme un exemple de la politique des grands ensembles ; un projet de rénovation urbaine a été signé avec l'Agence nationale de rénovation urbaine en février 2006. Deux copropriétés de la rue de la Croix-Blanche sont intégrées au nouveau programme du secteur Convention, dont la convention a été signée le 10 juillet 2022. Une cité-jardin de 1931 a été réhabilitée en 2006. Avec 48 % de copropriétés sans mandat déclaré, voir aussi copropriété sans syndic.
Façades, chauffage collectif et risques : les points de vigilance
Un projet de ravalement de façade doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la ville et de Plaine Commune ; le dépôt se fait en ligne sur le guichet d'urbanisme de Plaine Commune depuis le 24 janvier 2022. Les règles applicables sont celles du plan local d'urbanisme intercommunal voté le 25 février 2020. Ville d'art et d'histoire, La Courneuve compte un monument historique selon la base Mérimée et des édifices labellisés par la Région, comme l'ancien foyer Croizat.
Parmi les 11 259 DPE d'appartements établis depuis 2021, 73 % concernent un logement à chauffage collectif et 4 % sont classés F ou G. Géorisques recense un plan de prévention des mouvements de terrain dit « R111.3 », approuvé le 21 mars 1986, ainsi que neuf arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue. Pour la rénovation thermique, l'ALEC de Plaine Commune renseigne depuis Saint-Denis. Voir aussi chauffage collectif ou individualisation. Les litiges relèvent du tribunal judiciaire de Bobigny.
Syndic à La Courneuve : questions fréquentes
Combien de copropriétés compte La Courneuve ?
La Courneuve (Seine-Saint-Denis) compte 249 copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés, soit 5 989 lots d'habitation (données au 25 septembre 2026). AD SYNDIC y administre les copropriétés de toutes tailles, du petit immeuble à la grande copropriété, avec un compte bancaire séparé par syndicat.
L'OPAH copropriétés dégradées de La Courneuve est-elle en vigueur ?
Plaine Commune a publié un projet de convention, validé par son bureau délibératif le 22 mars 2023 et mis à disposition du public avant signature. Le document publié ne porte ni date de signature ni date de validité. Il prévoit cinq ans d'intervention sur toute la commune, pour une quinzaine d'adresses par an. Le syndic peut interroger Plaine Commune sur son avancement.
Les loyers sont-ils encadrés à La Courneuve ?
Oui. L'encadrement du niveau des loyers, prévu par la loi ELAN de 2018, s'applique depuis le 1er juin 2021 sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune, dont La Courneuve. Un copropriétaire qui met son logement en location doit respecter les loyers de référence en vigueur et, selon le secteur, obtenir un permis de louer.
Faut-il un permis de louer à La Courneuve ?
Oui pour une résidence principale située dans un immeuble de deux logements ou plus construit avant 2000, dans le secteur délimité sur la carte publiée par la ville. Le dispositif existe depuis 2019 et a été étendu le 1er septembre 2022. La demande est instruite par la direction de l'habitat et de la prévention des risques de la ville.
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