Quelles obligations pèsent sur la copropriété ?
Les dispositifs mis en place pour protéger les habitants doivent être entretenus et vérifiés pour garantir leur bon fonctionnement. Les propriétaires en répondent et doivent pouvoir le justifier, notamment par un registre (article R. 142-1 du code de la construction et de l'habitation). En copropriété, le syndic organise ces vérifications au titre de l'entretien de l'immeuble.
Quels équipements selon la hauteur de l'immeuble ?
L'arrêté du 31 janvier 1986 classe les bâtiments d'habitation en familles selon leur hauteur. Les exigences augmentent avec la hauteur : ouverture de désenfumage en haut de l'escalier, désenfumage des circulations, colonne sèche par escalier pour les immeubles les plus hauts (article 98). Les règles applicables dépendent aussi de la date du permis de construire.
| Obligation | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Entretien et vérification des équipements | Justifiés par un registre | Article R. 142-1 du CCH |
| Consignes en cas d'incendie | Affichées dans le hall, près des escaliers et ascenseurs, avec les plans | Arrêté du 31 janvier 1986, article 100 ; arrêté du 5 février 2013 |
| Vérifications | Au moins une fois par an : détection, désenfumage, ventilation, colonnes sèches, portes coupe-feu | Arrêté du 31 janvier 1986, article 101 |
| Colonne sèche | Une par escalier dans les immeubles de 3e famille B et de 4e famille | Arrêté du 31 janvier 1986, article 98 |
| Extincteurs | Parkings couverts : un pour quinze véhicules | Arrêté du 31 janvier 1986, article 96 |
| Détecteurs autonomes dans les parties communes | Interdits | Arrêté du 5 février 2013, article 6 |
Quelles vérifications faire chaque année ?
Au moins une fois par an, les installations de détection, de désenfumage, de ventilation, les installations automatiques et les colonnes sèches sont vérifiées. Le bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des ouvertures en haut des escaliers est aussi contrôlé (article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986).
Ces vérifications sont confiées à des organismes ou techniciens compétents.
Peut-on laisser des objets sur le palier ?
Mieux vaut l'éviter : les consignes types demandent de ne pas encombrer les paliers et les circulations, qui servent à l'évacuation. Le règlement de copropriété précise souvent cette interdiction. Le maire peut mettre en demeure en cas d'entreposage de matières explosives ou inflammables. Les détecteurs autonomes sont interdits dans les parties communes : voyez notre guide sur le détecteur de fumée.
Pour signaler un encombrement, utilisez notre modèle de signalement d'une infraction au règlement. Pour l'entretien des conduits, lisez notre guide sur le ramonage, et pour l'assurance, notre guide sur l'assurance en copropriété. Vous pouvez aussi nous contacter.
Questions fréquentes
Les extincteurs sont-ils obligatoires dans les couloirs ?
L'arrêté du 31 janvier 1986 les exige dans les parcs de stationnement couverts, à raison d'un appareil pour quinze véhicules. Il ne prévoit pas d'obligation générale d'extincteurs dans les circulations des immeubles d'habitation.
Qui organise les vérifications en copropriété ?
Les textes visent le propriétaire ; en copropriété, le syndic les organise au titre de sa mission d'administration et d'entretien de l'immeuble (article 18 I de la loi du 10 juillet 1965).
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
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