À quelle fréquence faut-il ramoner ?
Au moins tous les douze mois, selon la règle nationale ; au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, pour les appareils collectifs (article R. 1331-71 du code de la santé publique). Les règlements sanitaires locaux peuvent imposer davantage.
À Paris, le règlement sanitaire impose deux ramonages par an, dont un pendant la période d'utilisation.
| Situation | Fréquence ou règle | Texte |
|---|---|---|
| Conduit d'un appareil individuel (règle nationale) | Au moins tous les douze mois | Article R. 1331-71 du code de la santé publique |
| Conduit d'un appareil collectif | Au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe | Article R. 1331-71 du code de la santé publique |
| Paris, conduits en fonctionnement | Deux fois par an, dont une pendant la période d'utilisation | Règlement sanitaire du département de Paris, article 31 |
| Qui fait ramoner : appareil individuel | L'occupant, sauf stipulation contraire du bail | Article R. 1331-73 du code de la santé publique |
| Qui fait ramoner : appareil collectif | Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires | Article R. 1331-73 du code de la santé publique |
| Attestation | Remise dans les quinze jours ouvrés ; conservée au moins deux ans | Article R. 1331-75 du code de la santé publique |
Qui doit faire ramoner en copropriété ?
Pour les foyers et appareils individuels, le ramonage se fait à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour les appareils collectifs, il se fait à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires (article R. 1331-73 du code de la santé publique). Les occupants sont prévenus à l'avance et doivent permettre l'accès aux conduits.
Quelle preuve du ramonage conserver ?
Le professionnel qualifié remet une attestation dans les quinze jours ouvrés suivant l'opération. Elle précise les conduits ramonés et atteste qu'ils sont dégagés sur toute leur longueur (article R. 1331-75 du code de la santé publique). Celui qui a commandé le ramonage la conserve au moins deux ans. L'assureur peut aussi la demander après un sinistre.
Peut-on utiliser une cheminée à foyer ouvert à Paris ?
Le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France de janvier 2025 interdit à Paris l'utilisation de bois et autres biomasses solides dans les appareils de combustion, avec des dérogations, notamment pour les cheminées à foyer ouvert utilisées en appoint ou à des fins d'agrément, sans nuisance pour le voisinage.
Lors des pics de pollution aux particules, même cet usage d'appoint est interdit.
Après un feu de cheminée, l'usage du conduit est interdit jusqu'à son examen par un professionnel. En cas de sinistre, lisez notre guide sur l'assurance en copropriété. Pour les autres règles de sécurité, voyez notre guide sur la sécurité incendie dans l'immeuble, ou contactez-nous.
Questions fréquentes
Que risque-t-on sans ramonage ?
Le manquement aux règles d'hygiène et de salubrité du code de la santé publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (article R. 1312-14 du code de la santé publique).
Le locataire doit-il faire ramoner ?
Pour les appareils individuels, le ramonage est à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (article R. 1331-73 du code de la santé publique) ; il figure parmi les réparations locatives (décret n° 87-712).
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
Parler de ma copropriété