Le détecteur de fumée est-il obligatoire ?
Oui. Chaque logement, en maison comme en immeuble collectif, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée (article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation). Un arrêté précise ses conditions d'installation et ses exigences techniques. Les anciens articles R. 129-12 et suivants, encore souvent cités, ont été remplacés en 2021.
Qui l'installe et qui l'entretient ?
Le propriétaire installe le détecteur ; l'occupant l'entretient et, si nécessaire, le renouvelle (article R. 142-3 du code de la construction et de l'habitation). Dans un logement loué, le propriétaire s'assure de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux. Dans certains cas, comme la location meublée ou saisonnière, toutes les obligations reviennent au propriétaire.
| Obligation | Qui | Texte |
|---|---|---|
| Installer au moins un détecteur par logement | Le propriétaire | Articles R. 142-2 et R. 142-3 du CCH |
| Entretenir et renouveler le détecteur | L'occupant, sauf exceptions (location meublée, saisonnière…) | Article R. 142-3 du CCH |
| Vérifier son fonctionnement à l'état des lieux | Le propriétaire bailleur | Article R. 142-3 du CCH |
| Notifier l'installation à l'assureur | L'occupant | Article R. 142-5 du CCH |
| Détecteurs autonomes dans les parties communes | Interdits | Arrêté du 5 février 2013, article 6 |
Faut-il un détecteur dans les parties communes ?
Non : il est même interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation (article 6 de l'arrêté du 5 février 2013). Un détecteur qui sonne dans une cage d'escalier pourrait pousser les occupants vers une zone enfumée.
Dans les parties communes, les propriétaires mettent en œuvre d'autres mesures, comme l'affichage des consignes.
Notre guide sur la sécurité incendie dans l'immeuble détaille ces mesures collectives.
Faut-il prévenir son assureur ?
Oui. L'installation du détecteur est notifiée à l'assureur avec lequel l'occupant a conclu un contrat couvrant les dommages d'incendie (article R. 142-5 du code de la construction et de l'habitation). L'assureur peut prévoir une réduction de prime lorsque les obligations sont respectées.
Pour vos contrats, lisez notre guide sur l'assurance en copropriété. Si vous louez votre logement, voyez notre guide location nue ou meublée en copropriété, ou contactez-nous.
Questions fréquentes
Qui paie les piles du détecteur ?
L'entretien du détecteur incombe à l'occupant (article R. 142-3 du code de la construction et de l'habitation), sauf dans les cas où la loi met toutes les obligations à la charge du propriétaire, comme la location meublée.
Le syndic doit-il installer des détecteurs dans l'escalier ?
Non. L'article 6 de l'arrêté du 5 février 2013 interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
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