Charges & comptabilité

Adoucisseur collectif : qui paie le sel, l'entretien, le remplacement ?

Mis à jour le Publié par AD SYNDIC, syndic titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2025 000 000 387 — directeur de la publication : Loris Benharroch

Le sel, l'électricité et le contrat d'entretien de l'adoucisseur collectif sont des charges d'équipement commun : chaque lot les paie selon l'utilité objective que l'appareil présente pour lui (article 10 de la loi du 10 juillet 1965), suivant la clé votée lors de l'installation (article 30). Le copropriétaire bailleur peut récupérer sur son locataire les produits nécessaires au traitement de l'eau et l'entretien de l'adoucisseur, que cite l'annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987. Le remplacement de l'appareil n'y figure pas : il reste à la charge des copropriétaires, selon la clé prévue pour le remplacement.

À retenir

  • Le sel, l'électricité et le contrat d'entretien sont des charges d'équipement commun, réparties selon l'utilité objective de l'adoucisseur pour chaque lot (article 10 de la loi du 10 juillet 1965).
  • La clé applicable est celle que l'assemblée a votée en décidant l'installation (article 30).
  • Le bailleur peut récupérer sur son locataire les produits de traitement de l'eau et l'entretien de l'adoucisseur, cités à l'annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987.
  • Le remplacement de l'appareil ne figure pas dans cette liste : il reste à la charge du copropriétaire bailleur.
  • L'entretien entre dans le budget prévisionnel ; le remplacement se vote à part, sauf s'il est compris forfaitairement dans le contrat d'entretien (articles 44 et 45 du décret du 17 mars 1967).

Dans quelle catégorie de charges entrent le sel et l'entretien ?

La loi distingue deux familles de charges. Les premières sont entraînées par « les services collectifs et les éléments d'équipement commun » : chaque copropriétaire y participe « en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ». Les secondes concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes : elles se répartissent en proportion de la valeur relative de chaque lot, exprimée par ses tantièmes (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Un adoucisseur collectif est un élément d'équipement commun. Son sel, son électricité et son contrat d'entretien relèvent donc de la première famille.

L'utilité objective ne se confond pas avec l'usage réel. Elle s'apprécie lot par lot : le lot est-il desservi par l'eau adoucie ? Un copropriétaire absent six mois par an reste tenu de sa quote-part ; à l'inverse, un lot que le réseau traité n'alimente pas n'en retire aucune utilité, et la clé doit en tenir compte. Cette logique s'efface lorsque la charge est individualisée : l'article 10 ne vise que les charges qui « ne sont pas individualisées ». Pour replacer cette règle dans l'ensemble de votre décompte, lisez notre guide sur les charges générales et les charges spéciales.

Quelle clé de répartition appliquer ?

La clé est celle que l'assemblée a fixée en votant l'installation. L'article 30 lui impose de fixer, à la même majorité que les travaux, « la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement » de l'élément créé. Relisez donc le procès-verbal de l'assemblée qui a décidé la pose : il doit désigner la clé, par exemple celle de l'eau chaude collective si l'appareil ne traite que ce réseau. Le règlement de copropriété fixe par ailleurs la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie de charges (article 10). Le vote initial est expliqué dans notre guide sur l'installation d'un adoucisseur collectif.

Que faire si rien n'a été prévu, ou si la clé appliquée ne correspond pas aux lots desservis ? La répartition des charges ne se modifie en principe qu'à l'unanimité. Mais lorsque des travaux sont décidés par l'assemblée à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition « ainsi rendue nécessaire » peut être votée à la même majorité (article 11). À défaut de décision, tout copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour faire établir la nouvelle répartition. Voyez notre guide sur les clés de répartition des charges.

Budget annuel ou appel de fonds séparé : comment ces dépenses sont-elles appelées ?

Le budget prévisionnel, voté chaque année, couvre « les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs » (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). L'article 45 du décret du 17 mars 1967 définit les travaux de maintenance comme les travaux d'entretien courant exécutés pour prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun, menues réparations comprises. Il y assimile les vérifications périodiques imposées par la réglementation. Le sel, les visites d'entretien et les petites réparations de l'adoucisseur sont donc payés par les provisions du budget.

Le remplacement de l'appareil suit une autre voie. Les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel (article 44 du même décret) : ils sont votés par l'assemblée, qui fixe aussi les modalités d'appel des fonds. Une exception existe. Le remplacement est assimilé à de la maintenance « lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien ». Vérifiez donc si votre contrat garantit l'échange de l'appareil ou de ses pièces principales, et pour quelle durée.

Que peut récupérer le bailleur sur son locataire ?

Le copropriétaire bailleur paie toutes les charges au syndicat, puis en récupère une partie sur son locataire. Pour les logements loués sous le régime de la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables correspondent notamment aux services rendus liés à l'usage du logement et aux dépenses d'entretien courant et de menues réparations sur les éléments d'usage commun ; leur liste est fixée par décret (article 23). C'est l'annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui la donne. Une dépense qui n'y figure pas ne peut pas être refacturée à ce titre : notre guide sur les charges récupérables sur le locataire présente l'ensemble des postes.

La rubrique II de l'annexe, consacrée à l'eau froide, à l'eau chaude et au chauffage collectif, cite deux postes qui concernent directement l'adoucisseur : les dépenses relatives « aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau », dont relève le sel de régénération, et, parmi les dépenses d'exploitation et d'entretien courant, l'« entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ». S'y ajoutent l'électricité et les menues réparations, comme la réparation de fuites sur raccords et joints. Ni l'achat ni le remplacement de l'appareil n'apparaissent dans cette liste.

Deux précautions s'imposent au bailleur. D'abord, lorsqu'un contrat d'entreprise existe, il doit s'assurer que ce contrat « distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses » (article 2 du décret) : demandez au syndic une facturation qui sépare l'entretien courant des pièces et des remplacements. Ensuite, le remplacement d'un élément d'équipement n'est assimilé à une menue réparation que si son coût ne dépasse pas celui d'une telle réparation. Les provisions versées par le locataire sont régularisées chaque année, et le décompte par nature de charges lui est communiqué un mois avant cette régularisation (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).

Adoucisseur collectif : qui paie au syndicat et ce qui est récupérable sur le locataire
DépenseQui paie au syndicat ?Récupérable sur le locataire ?Texte
Sel de régénération et produits de traitementLes copropriétaires des lots desservis, selon la clé votéeOui : produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eauAnnexe du décret n° 87-713, II, 1
Électricité de l'appareilIdemOui : électricité de la rubrique eau froide, eau chaude et chauffage collectifAnnexe, II, 1
Contrat d'entretien courantIdemOui : entretien de l'adoucisseurAnnexe, II, 2, a
Menues réparations : fuites sur raccords et joints, remplacement de joints et clapetsIdemOuiAnnexe, II, 2, b
Remplacement d'un élément d'équipementIdemSeulement si son coût ne dépasse pas celui d'une menue réparationArticle 2, e du décret n° 87-713
Remplacement complet de l'adoucisseurLes copropriétaires, selon la clé votée pour le remplacementNon : absent de la listeArticle 30 de la loi de 1965 ; annexe du décret
Achat et pose de l'appareilLes copropriétaires, en proportion des avantagesNon : absent de la listeArticle 30 de la loi de 1965 ; annexe du décret
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 10 et 30 ; décret n° 87-713 du 26 août 1987, art. 2 et annexe (annexe en vigueur depuis le 30 août 1987) ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 23 — textes consultés sur Légifrance le 18 novembre 2026.

Qui paie le remplacement de l'appareil ?

Les copropriétaires, jamais les locataires : ni l'achat ni le remplacement de l'appareil ne figurent dans la liste des charges récupérables. La clé est celle que l'assemblée a fixée pour le remplacement lors de l'installation (article 30 de la loi du 10 juillet 1965) ; elle ne se confond pas forcément avec les tantièmes généraux. La dépense n'est pas comprise dans le budget prévisionnel, sauf forfait prévu au contrat d'entretien : elle est appelée selon les modalités votées par l'assemblée.

Quelle majorité pour ce remplacement ? Remplacer un appareil hors d'usage par un appareil équivalent n'ajoute rien à l'immeuble : faute de texte prévoyant une autre majorité, la décision relève de la majorité des voix exprimées (article 24). Si le nouvel appareil étend le traitement à un autre réseau ou change la conception de l'installation, on retombe sur une amélioration, votée à la majorité de l'article 25. Faites qualifier le projet par le syndic avant la convocation, et vérifiez son montant au regard du seuil de mise en concurrence fixé par votre assemblée.

Comment le conseil syndical peut-il contrôler ces dépenses ?

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il peut prendre connaissance, et copie, de toutes pièces se rapportant à la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (article 21 de la loi du 10 juillet 1965) : contrat d'entretien, factures de sel, comptes rendus de visite. Rapprochez les quantités livrées des consommations annoncées par l'installateur lors du vote ; ce guide aide à comprendre combien d'eau et de sel consomme un adoucisseur.

Le contrat lui-même peut être remis en concurrence. L'assemblée fixe, à la majorité de l'article 25, le montant à partir duquel les contrats doivent être mis en concurrence (même article 21) ; en dessous, le conseil syndical reste libre de demander d'autres offres. Un copropriétaire peut le proposer par un courrier de demande de mise en concurrence. Comparez les offres sur un périmètre identique : visites, consommables, pièces, dépannages, délais d'intervention. Ce guide détaille ce que doit préciser un contrat d'entretien d'adoucisseur.

Questions fréquentes

Mon lot n'est pas raccordé à l'eau adoucie : dois-je payer ?

En principe non, si la clé votée respecte la loi : les charges d'un équipement commun se répartissent selon l'utilité objective qu'il présente pour chaque lot (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Vérifiez la résolution d'installation et votre décompte. Si la dépense vous est imputée par erreur, adressez au syndic un courrier de contestation de la répartition.

Le locataire paie-t-il le sel de l'adoucisseur collectif ?

Oui. L'annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987 classe parmi les charges récupérables les dépenses relatives aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Le bailleur les intègre aux provisions de charges, puis les régularise chaque année en communiquant au locataire un décompte par nature de charges, un mois avant la régularisation.

Le contrat d'entretien est-il entièrement récupérable ?

Seulement pour sa part d'entretien courant et de menues réparations. L'entretien de l'adoucisseur figure dans la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987, mais le remplacement d'un élément d'équipement n'est récupérable que si son coût ne dépasse pas celui d'une menue réparation. Le bailleur doit s'assurer que le contrat distingue les dépenses récupérables des autres.

J'utilise très peu d'eau : puis-je payer moins ?

Pas au titre de l'adoucisseur, sauf si la charge est individualisée. L'utilité objective s'apprécie selon que le lot est desservi ou non, pas selon votre consommation réelle (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Si l'immeuble répartit l'eau par compteurs, la clé votée peut suivre les volumes : voyez notre guide sur l'individualisation des frais d'eau.

Le remplacement de l'adoucisseur est-il compris dans le budget prévisionnel ?

Non, en principe. Les travaux sur les éléments d'équipement communs autres que la maintenance sont hors budget et votés à part (article 44 du décret du 17 mars 1967). Une exception : le remplacement est assimilé à de la maintenance lorsque son prix est compris forfaitairement dans le contrat d'entretien (article 45). Relisez donc votre contrat avant de prévoir un appel de fonds.

Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.

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