Qui traite les nuisibles dans les parties communes ?
Le syndicat. Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble et de pourvoir à sa conservation et à son entretien (article 18 I de la loi du 10 juillet 1965). La dératisation des caves ou la désinsectisation des vide-ordures entrent dans cette mission.
Le syndicat répond aussi des dommages ayant leur origine dans les parties communes (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Qui paie dans un logement loué ?
Le bailleur doit remettre un logement décent, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Selon l'ANIL, il supporte les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit. Le locataire doit l'informer sans tarder, entretenir le logement et répondre des dégradations dont il est responsable.
| Situation | Qui agit ou paie | Source |
|---|---|---|
| Parties communes (caves, locaux à poubelles, colonnes) | Le syndicat, au titre de l'entretien | Articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 |
| Logement loué | Le bailleur remet un logement exempt de nuisibles | Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 |
| Punaises de lit dans un logement loué | Frais de détection et de désinfestation à la charge du bailleur | ANIL |
| Paris : rongeurs | Propriétaires et occupants vérifient les lieux et appliquent les mesures prescrites | Règlement sanitaire de Paris, article 119 |
| Paris : insectes dans un logement | Les occupants font désinsectiser dès l'apparition | Règlement sanitaire de Paris, article 121 |
Quelles règles à Paris ?
Le règlement sanitaire de Paris impose aux propriétaires d'empêcher l'introduction des rongeurs et de vérifier périodiquement, avec les occupants, les caves, cours et locaux à poubelles (article 119). Pour les insectes, les occupants maintiennent leurs locaux propres et les font désinsectiser dès l'apparition des parasites (article 121). Ils ne peuvent pas s'opposer à une désinsectisation générale.
Comment réagir face à une infestation ?
Signalez-la sans attendre au syndic, et au bailleur si vous êtes locataire. Une infestation se propage d'un logement à l'autre : un traitement coordonné des lots touchés et des parties communes est plus efficace. Le syndic peut organiser l'intervention sur les parties communes et informer les occupants.
Pour un traitement dans votre logement, le syndic doit prévenir au moins huit jours à l'avance s'il faut y accéder.
Les produits de désinsectisation et de désinfection des parties communes font partie des charges récupérables sur le locataire (décret n° 87-713) : voyez notre guide sur les charges récupérables. Pour signaler un problème, utilisez notre modèle de signalement d'un désordre dans les parties communes, ou contactez-nous.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il imposer un traitement dans mon appartement ?
À Paris, les occupants ne peuvent pas s'opposer aux mesures de désinsectisation générales (article 121 du règlement sanitaire). Les travaux nécessitant d'accéder aux parties privatives sont notifiés au moins huit jours à l'avance (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
Le locataire peut-il être tenu de payer ?
Le bailleur doit remettre un logement exempt de nuisibles. Le locataire répond en revanche des dégradations qui lui sont imputables et doit assurer l'entretien courant (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
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